CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KARULIUM - Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KARULIUM et ses clients, tant particuliers que professionnels. Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Identification du vendeur

Dénomination sociale : KARULIUM

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 2 000 €

SIRET : 849 996 533 00022 et 849 996 533 00014

Siège social : 190 route des écoles Cousinière, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe

Téléphone : 0690 23 15 22

Email : [email protected]

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de champignons comestibles frais et de produits dérivés par KARULIUM.

2.2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par KARULIUM, que ce soit auprès de particuliers (B2C) ou de professionnels (B2B), sur le territoire de la Guadeloupe.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1. Description des produits

KARULIUM propose à la vente :

• Champignons comestibles frais (pleurotes, shiitake, etc.)
• Produits transformés et dérivés issus de champignons

3.2. Disponibilité

Les produits sont disponibles en continu dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé et la commande sera reportée d'un commun accord.

3.3. Informations sur les produits

Les produits KARULIUM ne contiennent pas d'allergènes majeurs sauf mention contraire spécifique. Des informations sur les conditions de culture sont disponibles sur demande.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone au 0690 23 15 22
• Par email à [email protected]
• Via ce site

4.2. Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite envoyée par email au client, récapitulant les produits commandés, les quantités, les prix et les modalités de livraison.

4.3. Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement et confirmation de la disponibilité des produits.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1. Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

5.2. Révision des prix

KARULIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement acceptés

• Espèces
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire

6.2. Délais de paiement

• Clients particuliers (B2C) : Paiement immédiat à la commande
• Clients professionnels (B2B) : Paiement à réception de facture, net à fin de mois

6.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1. Zone de livraison

KARULIUM livre sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe "continentale".

7.2. Modes de livraison

• Livraison à domicile : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client
• Retrait sur place : Sur le site de production de KARULIUM, du lundi au vendredi de 8h à 14h ou le weekend sur rendez-vous

7.3. Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées deux fois par semaine, généralement les mardis et vendredis. Le délai exact sera communiqué lors de la confirmation de commande.

7.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon un forfait communal ou peuvent être offerts selon les conditions promotionnelles en vigueur. Le montant des frais sera indiqué avant validation de la commande.

7.5. Conditionnement

Les produits sont emballés dans des sachets kraft et maintenus à température contrôlée dans des glacières pendant le transport afin de garantir leur fraîcheur.

7.6. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par email dans les 24 heures.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Denrées périssables

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables (champignons frais). Aucun retour n'est donc accepté pour ces produits.

8.2. Produits transformés

Pour les produits transformés et dérivés, le droit de rétractation ne s'applique pas. Toutefois, les dispositions relatives aux garanties légales demeurent applicables (voir Article 9).

ARTICLE 9 - GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

9.1. Garantie de conformité

Les produits livrés sont conformes à la commande. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2. Délai de réclamation

Toute réclamation concernant un défaut de conformité, un produit abîmé ou une erreur de livraison doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception des produits, par email à [email protected] ou par téléphone au 0690 23 15 22.

9.3. Traitement des réclamations

KARULIUM s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée (remplacement, avoir, remboursement) selon la nature du problème constaté.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité du vendeur

KARULIUM s'engage à fournir des produits de qualité, cultivés dans le respect des bonnes pratiques agricoles. La responsabilité de KARULIUM ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation inappropriée des produits par le client.

10.2. Responsabilité du client

Le client est responsable de la bonne conservation des produits après réception et doit respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

KARULIUM ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : cyclones, conditions météorologiques exceptionnelles, pannes électriques prolongées, contamination de culture, ou tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l'exécution normale du contrat. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de KARULIUM (textes, images, logos, photographies, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison de celles-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter KARULIUM par email à [email protected]. Une politique de confidentialité détaillée sera disponible sur le site internet.

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KARULIUM adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KARULIUM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2. Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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Document établi le 15 novembre 2025

KARULIUM - 190 route des écoles Cousinière, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe

Contact : 0690 23 15 22 - [email protected]